Mentions Légales

1. Siège social & Éditeur du site

Le site www.cfalternativ.fr est édité par :

2. Directrice de publication

La directrice de la publication est Madame Ingrid MASSEAUX, en qualité de représentante légale d'ALTER NATIV.

Pour tout contact éditorial : alternativ974@gmail.com

3. Immatriculation

ALTER NATIV est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Les données relatives au site sont stockées sur des serveurs sécurisés conformément à la réglementation applicable.

5. Informations sur les centres

Le réseau Alter'Nativ regroupe plusieurs centres de formation :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos, sons) est la propriété exclusive d'ALTER NATIV, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ALTER NATIV.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Cookies et traceurs

Ce site est un site statique qui n'utilise pas de cookies de traçage ou d'analyse commerciale. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

ALTER NATIV s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, date de naissance) ;
• Données de contact (adresse, téléphone, email) ;
• Données relatives à la formation (niveau scolaire, CV, résultats) ;
• Données administratives et financières.

Finalités du traitement :

• Traitement de l'inscription et suivi pédagogique ;
• Constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales ;
• Obligations légales (déclarations DREETS, émission d'attestations) ;
• Amélioration continue de la qualité (enquêtes de satisfaction).

Base légale : Exécution du contrat de formation professionnelle et obligations légales.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales (5 à 10 ans selon la nature des données).

ALTER NATIV s'engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données. Elle s'interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

9. Vos droits sur vos données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion seront seuls habilités à statuer.