ALTER NATIV – Organisme de formation certifié Qualiopi
La société ALTER'NATIV désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 926 chemin Tour des Roches Savanna, SAINT-PAUL 97460.
ALTER'NATIV met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à SAINT-PAUL, et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les présentes CGV, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ALTER'NATIV pour le compte d'un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
Pour chaque formation, la société ALTER'NATIV s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société ALTER'NATIV, l'OPCO ou le client.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Si le client bénéficie d'un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription.
Les formations proposées par Alter'Nativ sont également éligibles aux dispositifs suivants :
L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure du début de la formation.
Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse : alternativ974@gmail.com
Pénalités d'annulation :
La demande de report de participation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite à l'organisme dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l'actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société.
Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ALTER'NATIV sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.
La société ALTER'NATIV s'engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données du client. Elle s'interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la société ALTER'NATIV et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion.
Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.
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